RÈGLEMENT DU JEU
- OBJET ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les règles et les modalités de participation au jeu (ci-après le « Jeu ») proposé par ANOD.
Le Règlement est disponible sur le site internet https://www.anod.com/pages/concours-vivatech-gagnez-lanod-hybrid (ci-après le « Site »).
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement et de la Politique de confidentialité de la société ANOD.
- SOCIETE ORGANISATRICE
Le Jeu est organisé par la société ANOD, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 921 454 450, dont le siège social est situé 71 rue du Faubourg Poissonnière, 75009, Paris, (ci-après dénommée « ANOD »).
- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique (ci-après un « Participant »).
Sont exclus du Jeu et ne peuvent y participer :
- les mandataires sociaux et employés de ANOD,
- les mandataires sociaux et employés des partenaires de ANOD ou de toute autre société collaborant à l’organisation du Jeu,
- les membres des familles des personnes ci-dessus.
La participation au Jeu est gratuite.
Une seule candidature par Participant (même nom, même prénom, même code postale) durant toute la période du Jeu est autorisée. Il est rigoureusement interdit pour un même Participant de participer au Jeu avec plusieurs adresses email ainsi que de participer au Jeu à partir d’un formulaire d’inscription (le « Formulaire ») au nom d’une autre personne.
- DATE ET DUREE DU JEU
Le Jeu est organisé du 22 mai au 25 mai 2024 à l’occasion de l’évènement « VIVATECH » (l’« Évènement »).
- OBJET ET DESCRIPTION DU JEU
Aux termes du Jeu, le Participant doit scanner un QR code mis à disposition par ANOD sur le lieu de l’Évènement. Le Participant indique sur le Formulaire son nom, prénom, email et code postal.
- SELECTION DU GAGNANT
La désignation du Participant gagnant (le « Gagnant ») relève d’un tirage au sort effectué sous la seule responsabilité de ANOD.
Les Participants ne peuvent pas le contester.
Le Gagnant sera contacté par ANOD par email dans un délai de dix (10) jours suivant la fin de l’Évènement.
- REMISE DU LOT
ANOD remettra au Gagnant un vélo hybride d’une valeur unitaire de 3 499,00 euros (ci-après le « Lot »).
Le Gagnant sera invité à retirer son Lot soit dans les locaux de Paris 67 rue de Chabrol 75010 Paris, soit dans les locaux de Vendée Anod Les Grues 85240 Rives d’Autise (désignés ensemble les « Locaux »).
Ils devront fournir à ANOD leur adresse email.
La responsabilité de ANOD ne saurait être encourue si un Gagnant ne prend pas connaissance des résultats du Jeu sur sa messagerie personnelle (i) à cause des problèmes techniques indépendants de la volonté de ANOD ou (ii) si le Gagnant ne consulte pas sa messagerie.
La responsabilité de ANOD ne peut pas être engagée du fait de la non-communication des informations requises par le Gagnant dans le délai indiqué ou de la communication d’informations erronées.
Le Gagnant a deux semaines suivant la réception de l’email lui annonçant qu’il a remporté le Lot pour venir le récupérer dans les Locaux. Passé ce délai, il pourra être remis en jeu par ANOD et aucune réclamation ne sera acceptée.
Si un Gagnant refuse son Lot, ledit Gagnant perd le bénéfice de son Lot.
Les Lots gagnés ne peuvent donner lieu ni à échange, ni à remboursement, ni au versement de leur contre-valeur en espèces.
Dans le cas où le Lot remporté par le Gagnant ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la ANOD, celle-ci se réserve le droit de substituer au Lot concerné un autre Lot du même type et de valeur commerciale unitaire équivalente ou supérieure.
- OBLIGATIONS DU PARTICIPANT
Plus généralement, la participation au Jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du Règlement.
Le Participant garantit ANOD contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que ANOD pourrait subir du fait de la violation, par le Participant de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes du Règlement.
Par conséquent, le Participant s’engage à indemniser ANOD de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Le Jeu ne permet qu’une seule participation par personne.
- RESPECT DU REGLEMENT – MANIPULATION INTERDITE
La participation au Jeu implique le respect absolu du Règlement.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent Règlement.
Ainsi :
- Le Participant n'a pas le droit d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le déroulement du Jeu.
- Le Participant n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du Site.
- Le Participant n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu du Jeu.
ANOD se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Tout Participant commettant de tels agissements se verra en outre privé du (des) Lot(s) qu’il aura éventuellement pu gagner.
ANOD pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont le Participant est expressément invité à prendre connaissance.
- EXCLUSION DU JEU ET RESPONSABILITE DE ANOD
- ANOD a le droit d’éliminer du Jeu ou de ne pas prendre en compte la participation de tout Participant qui ne respecterait pas les dispositions du Règlement.
- ANOD ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un préjudice quelconque (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu au Participant à l'occasion de la participation au Jeu ou de l’utilisation d’un Lot.
- ANOD ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, à la suspendre, à le proroger ou à en modifier les conditions.
- ANOD pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer de Lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
- Le Règlement est régi par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Règlement, ANOD cherchera une solution amiable du litige avec le(s) Participant(s). A défaut de règlement amiable, tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.