Législation et réglementations autour du vélo électrique : tout ce qu'il faut savoir

Législation et réglementations autour du vélo électrique : tout ce qu'il faut savoir

Comment nettoyer un vélo électrique ? Guide complet Vous lisez Législation et réglementations autour du vélo électrique : tout ce qu'il faut savoir 10 minutes Suivant Les avantages du vélo électrique pour l'environnement

Que dit la loi sur les vélos électriques ?

Place au vélo électrique hybride

Les vélos électriques gagnent en popularité grâce à leur praticité et leur impact écologique. Cependant, pour rouler en toute sécurité et conformément à la loi, il est essentiel de bien connaître les réglementations en vigueur.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet ! 

Comprendre la législation sur les vélos électriques

Un vélo à assistance électrique (VAE) est défini par la loi comme un vélo équipé d'un moteur électrique auxiliaire. Ce moteur ne doit pas dépasser une puissance de 250 watts et doit s'activer uniquement lorsque le cycliste pédale, avec une vitesse maximale de 25 km/h. Ainsi, inutile de chercher un vélo de 3000 watts, car il ne sera plus considéré comme un vélo selon la loi, et la réglementation applicable sera différente.

La législation précise également que les vélos électriques doivent respecter les mêmes règles que les vélos traditionnels en matière de circulation. Ils sont autorisés sur les pistes cyclables et les routes, mais interdits sur les trottoirs

Les normes en vigueur pour les vélos électriques

Les normes en vigueur pour les vélos électriques encadrent à la fois les fabricants et les utilisateurs afin de garantir la sécurité et la conformité de ces derniers. 

Quelles sont les normes pour un vélo à assistance électrique ? Les fabricants doivent s'assurer que les vélos respectent la norme EN 15194, qui spécifie les exigences de sécurité, de performance et de fabrication. Cette norme inclut des tests rigoureux pour les composants électriques, comme les batteries et les moteurs, afin de prévenir les risques de surchauffe et d'incendie.

Pour les utilisateurs, les normes imposent que les vélos électriques soient équipés de certains dispositifs de sécurité. Ils doivent avoir des feux avant et arrière, des réflecteurs sur les roues et les pédales, ainsi qu'une sonnette. Le moteur doit de plus se couper automatiquement dès que la vitesse atteint 25 km/h ou que l'utilisateur cesse de pédaler, sans oublier la nécessité d’avoir un système de freinage efficace et conforme aux normes de sécurité.

Équipement obligatoire et recommandé en vélo électrique

Pour une utilisation sûre et conforme des vélos électriques, il est crucial de connaître l'équipement obligatoire et recommandé.

Équipement obligatoire à vélo électrique : La loi impose plusieurs types d’équipements de sécurité pour les vélos électriques, tels que : 

  • des feux avant et arrière, pour assurer une bonne visibilité de jour comme de nuit ; 
  • des réflecteurs sur les roues et les pédales, ainsi que sur les côtés du vélo ;
  • une sonnette, indispensable pour avertir les piétons et les autres cyclistes ; 
  • des freins efficaces sur les deux roues.

Quant à la question souvent posée : Est-il obligatoire d'avoir un casque sur un vélo électrique ? La réponse est oui ! La législation française stipule que le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu'ils soient conducteurs ou passagers. Pour les adultes, le casque reste tout de même fortement recommandé, bien qu'il ne soit pas obligatoire.

Équipement recommandé : Bien que non obligatoire, certains équipements sont fortement recommandés pour assurer votre sécurité sur un vélo électrique. On peut notamment citer : 

  • le port d'un casque, même pour les adultes, ce qui peut réduire considérablement les risques de blessures graves en cas de chute ; 
  • les gilets de sécurité réfléchissants, pour être plus visible, surtout la nuit ou par faible luminosité ; 
  • les gants de protection, pour une meilleure prise en main du guidon et pour protéger les mains en cas de chute ; 
  • un rétroviseur, pour surveiller la circulation derrière soi ; 

et bien sûr un antivol de vélo électrique solide !

Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter notre FAQ

Règles de circulation spécifiques aux vélos électriques

Les vélos électriques sont soumis à des règles de circulation spécifiques pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route. La réglementation des vélos électriques prévoit donc des consignes claires sur où et comment ces vélos doivent circuler.

Où doit rouler un vélo électrique ? Les vélos électriques doivent rouler sur les pistes cyclables lorsqu'elles sont disponibles. En l'absence de pistes cyclables, ils peuvent circuler sur la chaussée, en respectant les mêmes règles que les vélos traditionnels. 

Toutefois, il leur est strictement interdit de rouler sur les trottoirs, sauf si une signalisation spécifique l'autorise ! 

Est-ce que les vélos électriques sont bridés ? Oui, selon la nouvelle réglementation vélo électrique, les vélos à assistance électrique sont bridés. La législation impose que l'assistance du moteur électrique se coupe automatiquement lorsque la vitesse atteint 25 km/h. Cette limitation vise surtout à garantir la sécurité de tous et à aligner l'usage des vélos électriques avec celui des vélos classiques.

En plus de ces règles, il existe des vélos électriques de type Speed Pedelec, qui peuvent atteindre une vitesse de 45 km/h. La législation vélo électrique 45 km/h classe ces vélos comme des cyclomoteurs, nécessitant un équipement de sécurité plus strict et des règles de circulation spécifiques. Les utilisateurs de Speed Pedelec doivent alors porter un casque homologué, posséder une assurance, et immatriculer leur vélo. Ils sont également tenus de circuler sur la route et non sur les pistes cyclables.

Les conséquences du non-respect de la législation

Le non-respect de la législation sur les vélos électriques peut avoir plusieurs conséquences pour les utilisateurs, des conséquences qui varient selon la gravité de l'infraction (amendes, confiscation du vélo, voire des sanctions pénales en cas de récidive ou de comportement particulièrement dangereux) :

  • Amendes : La violation des règles de circulation, comme rouler sur le trottoir ou dépasser les limites de vitesse autorisées, peut entraîner des amendes. Par exemple, ne pas respecter les règles relatives à l'éclairage ou aux dispositifs de signalisation (comme les feux et les catadioptres) peut entraîner une amende de 11 à 38 € ;
  • Confiscation du vélo : En cas d'infractions répétées ou graves, les forces de l'ordre peuvent confisquer le vélo électrique. Cela peut se produire si le vélo a été modifié pour dépasser les limitations de vitesse légales, ou si des équipements de sécurité obligatoires ne sont pas en place ;
  • Sanctions pénales : Pour les infractions plus sévères, telles que la conduite dangereuse ou sous l'influence de l'alcool, les sanctions peuvent inclure des peines de prison. La conduite sous l'influence de l'alcool, par exemple, est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € et le retrait du permis de conduire (permis B). Il est aussi interdit de modifier le dispositif de limitation de vitesse d’un vélo électrique, ce qui peut être sanctionné jusqu’à 30 000 € d’amende et un an d’emprisonnement, avec suspension du permis de conduire pendant 3 ans ;
  • Impact sur l'assurance : Le non-respect de la législation peut également avoir des conséquences sur les assurances. En cas d'accident, si le vélo n'est pas conforme aux réglementations (par exemple, s'il a été débridé pour dépasser les 25 km/h), l'assurance peut refuser de couvrir les dommages, laissant l'utilisateur seul responsable des coûts ;
  • Responsabilité civile : Les utilisateurs de vélos électriques doivent aussi être conscients de leur responsabilité civile en cas d'accident. Ne pas respecter les règles de circulation peut entraîner une mise en cause de leur responsabilité, avec des conséquences financières importantes si des tiers sont blessés.

L'importance de choisir un vélo électrique conforme

Un vélo électrique conforme sur les routes

Le fait de choisir un vélo électrique conforme aux normes et réglementations en vigueur est absolument essentiel pour garantir non seulement la sécurité du cycliste, mais aussi pour éviter des sanctions légales. Voici quelques conseils pour sélectionner un vélo électrique respectant parfaitement toutes les réglementations en vigueur :

  • Vérifiez la conformité du moteur : Le moteur du vélo électrique doit avoir une puissance maximale de 250 watts et l'assistance électrique doit se couper automatiquement lorsque le vélo atteint 25 km/h. Assurez-vous également que le moteur ne fonctionne que lorsque vous pédalez ;
  • Assurez-vous de l'équipement obligatoire : Un vélo électrique conforme doit être équipé de feux avant et arrière, de réflecteurs sur les roues et les pédales, et d'une sonnette. Les freins doivent également être présents sur les deux roues et fonctionner efficacement ;
  • Regardez la sécurité de la batterie : La batterie doit être rechargeable et conforme aux normes de sécurité européennes. Cela inclut la compatibilité électromagnétique et la sécurité des chargeurs pour éviter les risques de surchauffe et d'incendie ;
  • Consultez les certificats et labels : Recherchez les certifications comme la norme EN 15194, qui garantit que le vélo répond aux exigences de sécurité et de performance ;
  • Marquage obligatoire : Depuis janvier 2021, tous les vélos neufs et d'occasion doivent être marqués d'un numéro d'identification pour prévenir les vols. Ce marquage doit être effectué par le vendeur et enregistré dans un fichier national ;
  • Évaluez les composants et la qualité de fabrication : Enfin, les matériaux utilisés pour le cadre, les roues et les autres composants doivent être durables et de haute qualité. Une bonne suspension et des pneus adaptés aux différents types de terrain peuvent d’autant plus améliorer la sécurité et le confort.

Si vous vous demandez pourquoi l’Anod Hybrid est un exemple de conformité, voici ce qu’il faut savoir sur le sujet : 

  • Conformité du moteur : Les vélos Anod sont équipés de moteurs de 250 watts, respectant la limitation de puissance imposée par la loi. L'assistance électrique se coupe à 25 km/h, conformément aux réglementations ;
  • Équipement complet : Chaque vélo Anod est équipé de feux avant et arrière, de réflecteurs, d'une sonnette et de freins performants, pour une utilisation optimale de jour comme de nuit.
  • Batteries sécurisées : Les batteries utilisées par Anod sont conformes aux normes de sécurité européennes, garantissant une utilisation sans risque de surchauffe ou d'incendie ;
  • Marquage et traçabilité : Anod assure que chaque vélo est marqué d'un numéro d'identification unique et enregistré, conformément à la législation pour prévenir les vols ;

Qualité des composants : Les vélos Anod sont construits avec des matériaux de haute qualité, offrant durabilité et performance, ce qui en fait un choix sûr et fiable pour les utilisateurs.

L'Anod Hybrid, exemple de conformité

Le premier vélo hybride

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